Déposée par voie électronique le 11 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEP SA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) MADEP SA domicilié(e) 22 Zone Industrielle Maladière - 2022 - BEVAIX - Suisse et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BMES domicilié(e) 9D, 290 Ferdinand Perrier - 69800 - Saint Priest - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADEP SA, M. Trello BEFFA domicilié(e) 22 Zone Industrielle Maladière - 2022 - BEVAIX - Suisse.
La marque BIAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIAO est expirée depuis le 11 février 2023.
MADEP SA a également déposé les autres marques suivantes : MADEP
MADEP SA, SAS - 22 Zone Industrielle Maladière - 2022 - BEVAIX - Suisse
BMES, SARL - 9D, 290 Ferdinand Perrier - 69800 - Saint Priest - France
MADEP SA, M. Trello BEFFA - 22 Zone Industrielle Maladière - 2022 - BEVAIX - Suisse
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; raffinage ; services de teinturerie ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; audits en matière d'énergie.
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